L’autorisation de sortie du territoire est obligatoire dès qu'un enfant mineur sort de France sans être accompagné de l'un de ses parents ou d'une autre personne ayant l'autorité parentale (tuteur, curateur).
Pour remplir l'autorisation de sortie du territoire en ligne, cliquez ici. Vous devrez ensuite l'imprimer et le signer.
Vous pouvez également le Cerfa vierge ci-dessous.
L'enfant qui se rend hors du territoire devra voyager avec le Cerfa imprimé et signé ainsi qu'une copie de la pièce d'identité de la personne signataire du formulaire.
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Vous pouvez également le Cerfa vierge ci-dessous.
L'enfant qui se rend hors du territoire devra voyager avec le Cerfa imprimé et signé ainsi qu'une copie de la pièce d'identité de la personne signataire du formulaire.
