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Article 1 – Accès
L'accès à ce service est exclusivement réservé aux enfants scolarisés
dans les classes maternelles et élémentaires de la commune, ainsi qu'au
personnel de l'éducation nationale rattachée à ces écoles.
Article 2 – Inscriptions
« Permanentes »
- Formulées par les Parents en début ou en cours d'année scolaire, ces
inscriptions sont valables tant qu'elles n'auront pas été annulées ou
modifiées à la demande des Parents.
« Occasionnelles » - Les inscriptions à un ou plusieurs jours par semaine doivent être faites auprès de la mairie, impérativement avant le jeudi – 9H00 – de la semaine qui précède les dates prévues.
Les inscriptions de dernière minute doivent rester exceptionnelles. Elles seront demandées en mairie par téléphone avant 9H00 et
ne seront acceptées que si le nombre de repas est suffisant pour
satisfaire cette demande. Dans ce cas, les Parents devront également
avertir l'enseignant concerné, afin d'éviter que celui-ci ne laisse
partir l'enfant sans savoir qu'il doit prendre son repas au restaurant
ce jour là.
Article 3 – Annulations - Déductions
La
restauration scolaire étant un service apporté aux parents par la
commune, il appartient donc aux familles de signaler en mairie, 48
heures à l'avance, les absences de toutes natures : maladie, grève,
classe verte, enseignant absent, etc..., faute de quoi, les repas
commandés seront facturés.
Article 4 – Présence – Contrôle
Chaque
jour à 11H30, les enfants régulièrement inscrits par leurs parents,
sont confiés aux animatrices du service de restauration scolaire par
les enseignants qui signalent les absences éventuelles. Une liste de
contrôle est éditée quotidiennement par la mairie.
Les enfants ne peuvent s'absenter du
restaurant qu'accompagnés et suivant une demande écrite
et signée des parents.
Article 5 – Comportement
Les
enfants devront s'efforcer d'avoir une conduite et un langage qui
respecte les règles élémentaires de la courtoisie. Pendant le repas; le
nourriture ne devra pas être gaspillée.
Il
sera possible, à tout moment de l'année, de refuser les enfants dont le
comportement perturberait le fonctionnement de ce service (les Parents
seront informés préalablement).
Article 6 – Hygiène
Le lavage des mains
(avant et après le repas), ainsi que le brossage des dents
à la fin de chaque repas sont obligatoires.
Ces
mesures d'hygiène se feront sous la surveillance des animatrices de
restauration qui mettront à la disposition de chaque enfant : une
brosse à dent (renouvelée en cours d'année),
un gobelet et du dentifrice.
Article 7 – Distribution de médicament – contact « urgence »
- Aucun médicaments ne doit être laissé aux enfants présents à la restauration ,
excepté pour les enfants atteints d'asthme, ayant besoin de conserver
sur eux un spray à utiliser lors de la survenue d'une crise (photocopie
de l'ordonnance et autorisation écrite des parents à transmettre).
- En
cas d'affections nécessitants une prise de médicaments régulière et
prolongée, avec parfois des prises orales quotidiennes, dont au moins
une, pendant le temps du repas à l'école, les animatrices peuvent dans
l'intérêt de l'enfant, donner elles-même ce traitement lorsque les
parents le demandent, et ce uniquement dans le cas de prise orale .
- Les
Parents mettront à la disposition des animatrices de restauration, le
médicament, accompagné d' une copie de l'ordonnance médicale en cours
de validité, ainsi que leur demande écrite et signée (formulaire
joint).
- Les
Parents devront impérativement communiquer à la mairie, le nom et les
coordonnées téléphoniques de la personne à prévenir en cas d'urgence.
Article 8 – Facturation
La
facturation des repas sera établie mensuellement. En cas de facture
impayée plus d'un mois après son émission, l'enfant ne serait plus
admis (les difficultés passagères et occasionnelles peuvent être
signalées en Mairie.
Tout changement d'adresse devra également être signalé en Mairie.
Article 9 – Tarification
Les tarifs des repas sont arrêtés chaque année par le conseil municipal.
Les enfants prenant leurs repas à
la restauration bénéficient de la gratuité de la
garderie entre 11H30 et 13H30.
Le
présent règlement approuvé par délibération du conseil municipal en
date du 27 septembre 2002 est applicable à compter d'octobre 2002.
Tarifs rest
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