Evette-Salbert

Rôle des membres du Conseil Municipal

Le conseil municipal est une assemblée élue lors des élections municipales qui ont lieu tous les 6 ans.
Il règle par ses délibérations les affaires de la commune, vote le budget et contrôle l'exécution de ses décisions. Elus au sein du conseil municipal, le maire et ses adjoints constituent l'organe exécutif de la commune. Ils sont officiers d'état civil et de police judiciaire.

Suivant les directives du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal se réunit sous la présidence du Maire chaque fois que nécessaire, avec l'obligation d'une réunion trimestrielle au minimum.

Le Maire fixe l'ordre du jour. Au début de chacune des séances, le Conseil municipal nomme un de ses membres pour remplir la fonction de secrétaire. Le maire a en charge la police de l'assemblée et il peut faire expulser l'auditoire ou arrêter tout individu qui trouble l'ordre.
Le Conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente. Les séances sont publiques.

Séance, mode de fonctionnement .

Après avoir soumis le procès-verbal de la séance précédente à adoption, le Maire met en débat les questions portées à l'ordre du jour, chaque dossier ayant fait l'objet d'un rapport écrit. La parole est accordée aux conseillers municipaux qui la demandent, sans limitation de durée lorsque viennent en délibération des sujets engageant la politique municipale et nécessitant des échanges élaborés, tels que l'aménagement de la Commune, les budgets et comptes administratifs... Le public ne peut intervenir que lors de suspensions de séance décidées par le Maire

Prises à la majorité absolue des suffrages exprimés, les délibérations sont ensuite inscrites par ordre de date et signées par tous les membres du conseil. Par ailleurs, les séances de conseil municipal font l'objet d'un enregistrement. Tout est consigné et un procès-verbal est établi, accessible sur demande par toute personne physique ou morale. A noter également que les budgets de la commune restent déposés à la mairie et sont mis à disposition du public.

Vous pouvez consulter les procès-verbaux ci-dessous dans leur intégralité, pour faciliter la sélection, l'ordre du jour apparaîtra au passage de la souris.

Attention : pour télécharger les procès-verbaux, vous avez besoin du lecteur de fichier (.pdf) AcrobatReader : à télécharger gratuitement depuis www.adobe.com/fr/products

Année 2009

Année 2008

Année 2007

Année 2006

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