Actes	Points	Sanctions éducatives
Manque de respect envers un adulte (insultes, incivilités, gestes obscènes...)	6	Faire une lettre d'excuse + copier le règlement
Se battre avec violence	5	Changer de service + Copier le règlement
Abîmer volontairement le matériel ou les locaux	4	Remplacer le matériel
Manque de respect envers ses camarades (menaces, cracher, gestes obscène...)	4	Lettre d'excuse
Répondre avec insolence à une animatrice	3	Changer l'élève de table
Jeter de la nourriture Gaspiller la nourriture	2	Nettoyer les dégâts, + mettre la table au prochain service
Crier dans le réfectoire et à la garderie	2	Ramasser les papiers de la cour pendant 2 jours

 

LE PERMIS EST DOTE D'UN CAPITAL DE 12 POINTS.

Ce permis est à la fois préventif, puisque porté à la connaissance de chacun des acteurs, et répressif de part les sanctions attribuées suivant le degré de gravité des fautes commises.

Quelques règles :

• Les enseignants, ainsi que les animatrices de la restauration scolaire et de la garderie, sont habilités à mettre en application ces sanctions.

• Chaque infraction est affectée d'un certain nombre de points de démérite.

• Après constatation de la faute commise, et dans le rôle pédagogique de la démarche, il sera expliqué à l'élève, le motif, le nombre de points retenus, ainsi que la sanction éducative à réaliser.

• Lorsque l'élève a épuisé le capital de ses points (12), la Municipalité convoquera les parents, afin d'aborder les problèmes rencontrés, et trouver des solutions, faute de quoi, l'enfant pourra être refusé à ce service, conformément à l'article 5 des règlements intérieurs de la restauration scolaire et de la garderie.

• La totalité des points est restituée à chaque rentrée de vacances.