Tirage au sort publiquement des 6 personnes figurant sur la liste annuelle du Jury criminel de la Cour d'Assises

  • 12
    juin

    Tirage au sort publiquement des 6 personnes figurant sur la liste annuelle du Jury criminel de la Cour d'Assises

    Tirage au sort publiquement des 6 personnes figurant sur la liste annuelle du Jury criminel de la Cour d'Assises de la Haute Saône et du Territoire de Belfort pour l'année 2020, à 09h30 en salle de mairie.


    Catégorie: Mairie

    Adresse: Mairie salle d'honneur 14 rue des 5 Frères Jardot

    Code postal: 90350

    Ville: EVETTE SALBERT

    Nom à contacter: Bernard GUILLEMET

    Téléphone à contacter: 0384292120

    Adresse e-mail à contacter: mairie@evettesalbert.fr