| La garderie | |
|
Le Groupe scolaire Les services : |
Article 1 – Accès - organisation L'accès à ce service est exclusivement réservé aux enfants scolarisés dans les classes maternelles et élémentaires de la commune. La garderie est organisée suivant les tranches d'âge, et s'effectue le plus possible, pendant midi et le soir, dans la cour extérieure et sous le préau. Les locaux intérieurs sont réservés aux jours de mauvais temps. Dans ce cas, dix minutes « d'oxygénation » sont pratiquées en extérieur. La garderie du matin a toujours lieu à l'intérieur. Les horaires de fonctionnement de ce service sont les suivants : Matin : de 7H30 à 8H20 Midi : de 11H30 à 12H30 (garderie externe sans prise de repas) Soir : de 16H30 à 18H00 Des jeux de société, jouets, matériel et diverses fournitures sont mis à disposition des garderies. Les enfants doivent en prendre soin et participer à leur rangement en fin de séance. Il est vivement conseillé de fournir un « goûter » aux enfants qui sont en garderie le soir.
Article 2 – Inscriptions « Permanentes » - Formulées par les Parents en début ou en cours d'année scolaire, ces inscriptions sont valables tant qu'elles n'auront pas été annulées ou modifiées à la demande des Parents. « Occasionnelles » - Les inscriptions à une ou plusieurs tranches horaires doivent être faites auprès de la mairie. Les inscriptions de dernière minute doivent rester exceptionnelles. Elles seront demandées en mairie par téléphone.
Article 3 – Responsabilité – Contact « Urgences » L'encadrement et la surveillance des enfants induisent une responsabilité non négligeable pour la mairie vis-à-vis des familles ayant recours aux services péri-scolaires. L'exercice de cette responsabilité nécessite en premier lieu que le contrat moral « famille/mairie » soit clairement établi. Aussi, la responsabilité de la mairie n'est engagée que durant les seules heures de fonctionnement du service et ne concerne que les enfants inscrits par leurs parents ou confiés par Mmes les Directrices. Les Parents devront impérativement communiquer, le nom et les coordonnées téléphoniques de la personne à prévenir en cas d'urgence (correspondant aux tranches horaires où l'enfant fréquente ce service).
Article 4 – Présence – Contrôle Afin d'éviter toute imprécision pouvant nuire au bon fonctionnement de ce service, les familles seront tenues d'avertir systématiquement la mairie de toutes modifications éventuelles (inscriptions ou annulations). Toutes absences non signalée, alors que l'enfant « inscrit » en garderie était « présent » en classe sera désormais facturés pour ½ heure (obligation de recherche par les animatrices). D'autre-part, aucun enfant ne quittera ce service, en fin de journée, sans être accompagné par un adulte qui n'oubliera pas de signaler le départ de l'enfant à l'animatrice. Tous les parents dont les enfants fréquentent la « garderie », veilleront à respecter scrupuleusement l'horaire où se termine ce service : 18H00 . En cas de problème ( cas exceptionnels ), les parents devront téléphoner pour prévenir la mairie et convenir d'une solution (tél. 03.84.29.21.20)
Article 5 – Comportement Les enfants devront s'efforcer d'avoir une conduite et un langage qui respecte les règles élémentaires de la courtoisie. Il sera possible, à tout moment de l'année, de refuser les enfants dont le comportement perturberait le fonctionnement de ce service (les Parents seront informés préalablement).
Article 6 – Facturation La facturation est établie mensuellement, suivant la durée de fréquentation de ce service par chaque enfant au cours du mois. Les décomptes sont effectués par ¼ d'heures. Un montant forfaitaire est appliqué à tout dépassement d'horaire après 18H00. En cas de facture impayée plus d'un mois après son émission, l'enfant ne serait plus admis (les difficultés passagères et occasionnelles peuvent être signalées en Mairie). Tout changement d'adresse devra également être signalé en Mairie.
Article 7 – Tarification Les tarifs appliqués par ce service sont arrêtés chaque année par le conseil municipal. Le présent règlement approuvé par délibération du conseil municipal en date du 27 septembre 2002 est applicable à compter d'octobre 2002. retour haut de page |
