| Le Budget | |||||||||||||||||||
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Mairie Le Conseil Municipal |
ORIENTATIONS BUDGETAIRES La commission « Finances - Budget », au cours de sa réunion du 3 avril 2008, a arrêté le projet primitif pour cette année. Cette proposition a été élaborée avec la volonté réaffirmée :
Pour ce qui concerne la section d'investissement, elle a été définie sans recours à l'emprunt. Les priorités retenues l'ont été après que les plans de financement aient été établis en intégrant les subventions prévues. Dans le cas où ces subventions ne seraient pas confirmées, les investissements correspondants pourraient être reportés. Par ailleurs, ce budget primitif 2008 ainsi défini reste évolutif. D'autres opérations pourront y être inscrites dès lors que leurs financements seront identifiés, et toujours sans recours à l'emprunt. Ces dispositions valent pour tout engagement à l'exception de l'aménagement urbain du centre du village pour lequel un prêt relais pourrait être nécessaire. FISCALITE – TAUX Le produit de la taxe professionnelle unique (TPU) est maintenant perçu directement par l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale auquel la commune est rattachée : La Communauté d'Agglomération Belfortaine (CAB) . Les taux des trois taxes « ménages » locales à appliquer en 2008 ont été votés : sans changement depuis 2001. • Taxe d'habitation :………… 10,23% • Foncier bâti :………………. 11,09% • Foncier non bâti :………….. 49,88%
LE BUDGET PRIMITIF Le budget primitif 2008 a été voté lors de la séance du Conseil Municipal du 11 avril. Le budget comporte deux sections : Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les dépenses courantes nécessaires au fonctionnement des services de la commune, c'est-à-dire les dépenses qui reviennent régulièrement chaque année (charges de personnel, charges de gestion courante – achats de fournitures, électricité, téléphone..., subventions aux associations et frais financiers). Le financement de cette section est assuré par des ressources en principe régulières ; il s'agit notamment des produits de l'exploitation et du domaine, des dotations et participations de l'Etat et des recettes fiscales.
Les dépenses d'investissement s'appliquent essentiellement à des opérations non répétitives, c'est-à-dire non renouvelables à l'identique chaque année, qui se traduisent par une modification de la consistance ou de la valeur patrimoniale de la collectivité. Il s'agit notamment de l'achat de matériels durables, des constructions, aménagements de bâtiments, de travaux d'infrastructures, ainsi que le remboursement de la dette en capital. Le financement de cette section est assuré d'une part par des ressources d'origine interne (autofinancement dégagé par la section de fonctionnement et cessions d'actifs) et d'autre part par des ressources d'origine externe (subventions et emprunts notamment ).
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d'améliorer sensiblement la situation financière de la commune. 
