Arrêtés Municipaux

L'Administration

 

Vous pouvez consulter les principaux arrêtés municipaux ci-dessous, dans leur intégralité, par un clic de souris sur la référence.

Attention  : pour lire les arrêtés municipaux, vous avez besoin du lecteur de fichiers (.pdf )  AcrobatReader : à télécharger gratuitement depuis www.adobe.com/fr/products

 

Date des Arrêtés

 

 

Références

 

Libellés

11 Septembre 2006

N° 63/06

Permission de Voirie

Activité commerciale

26 Juillet 2006

N° 57/06

Etablissement recevant du public

Club House rue des Taillis

7 Juillet 2006

N° 53/06

Site du Malsaucy

Réglementation baignade et activités nautiques

10 Avril 2006

N° 11/06

Etablissement recevant du public

 

Discothèque « Le PULP »

20 Octobre 2005

N° 97/05

Etablissement recevant du public

Centre d'hébergement « Rue de la Base »

13 Octobre 2005

N° 96/05

Etablissement recevant du public

Salle Polyvalente Rue des Taillis

8 Mars 2005

N° 35/05

Urbanisme

Autorisation d'abattage d'arbres

28 Février 2005

N° 32/05

Permission de Voirie

Activité commerciale