Du 17 octobre 2016 au 31 octobre 2016 inclus - Enquête publique

AVIS ENQUETE PUBLIQUE

Pour une durée de 15 jours,

du 17 octobre au 31 octobre 2016, inclus,

Il sera procédé à une enquête publique sur le projet d'aliénation des parties de chemins ruraux cadastrées :

  • BC - 322 au lieu-dit "Champs Jean Guidot", accessible depuis la rue Bellevue,
  • BM - 375 au lieu-dit "Chez Barbier", accessible depuis la rue Barbier.

L'Arrêté du maire est téléchargeable dans l'onglet vert de la page d'accueil DOCUMENTATION "Arrêtés municipaux".