21 juin au 06 juillet 2016 - Aérodrome de Chaux - Avis d'enquête publique

Aérodrome de Chaux

Aérodrome de Chaux

du 21/06 au 06/07/2016, avis d'enquête publique

relative au projet du

plan des servitudes aéronautiques

de dégagement de Belfort-Chaux.

Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles coté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés en mairie afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture.

Les observations seront consignées sur le registre ou vous pourrez les adresser au commissaire-enquêteur qui les annexera audit registre .

Monsieur René BAILLY, ingénieur des TP d'Etat en retraite, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur.

Il se tiendra à la disposition du public, A LA MAIRIE DE CHAUX,

  • le mardi 21/06/2016 de 15h30 à 18h30
  • le jeudi 30/06/2016 de 15h30 à 18h30
  • le mercredi 06/07/2016 de 09h00 à 12h00

A l'issue de l'enquête, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera consultable à la mairie.

Vous trouverez l'avis dans l'onglet "Documentation" rubrique "Préfecture".